Mentions légales

Éditeur du site

À ce jour, Syndo n'est adossé à aucune structure juridique enregistrée : aucune activité commerciale n'est exercée, le diagnostic est un outil d'information gratuit, et les moyens de paiement du site sont désactivés (voir « Nature du service » ci-dessous). Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un particulier édite librement un site à titre non professionnel en s'identifiant nommément, sans obligation de SIRET/RCS tant qu'aucune activité commerciale n'y est adossée.

• Éditeur : Antony Pellat, personne physique
• Adresse : coordonnées disponibles sur demande auprès de l'hébergeur
• Contact : antony.pellat@gmail.com
• Directeur de la publication : Antony Pellat

Dès la création d'une micro-entreprise, cette section sera remplacée par les mentions professionnelles standard : nom commercial, forme juridique, numéro SIREN/SIRET, adresse du siège, capital le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable.

Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Base de données : Neon (PostgreSQL), infrastructure sous-traitée par Vercel — voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et leur localisation
• Emails transactionnels : à ce jour acheminés via l'infrastructure interne NanoCorp — voir la politique de confidentialité pour la mention correspondante

Nature du service

Syndo propose un diagnostic gratuit et informatif permettant à une copropriété de faire un premier point sur ses obligations réglementaires (DPE collectif, PPPT/PPT, immatriculation, fonds de travaux, carnet d'entretien, assurance, assemblée générale). Ce diagnostic ne constitue ni un diagnostic de performance énergétique officiel, ni un avis juridique, ni un audit réglementaire opposable. Le détail des limites et de la responsabilité est précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation du diagnostic.

À la date de publication, Syndo ne facture et n'encaisse aucune prestation en ligne. Toute évolution vers une offre payante sera précédée de la mise à jour de ces mentions légales et de Conditions Générales de Vente dédiées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, guides, structure du diagnostic, charte graphique, logo Syndo) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les sources réglementaires citées (Service-Public.fr, Ademe, textes de loi) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées à titre de référence et d'information, avec attribution systématique dans les contenus concernés.

Toute reproduction, même partielle, du contenu éditorial de Syndo sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales (courtes citations, usage privé).

Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via le diagnostic, le formulaire d'email et les outils de mesure d'audience est décrit intégralement dans la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Syndo, dont les sources réglementaires sont indiquées et datées. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du service, ou des conséquences d'un usage du diagnostic sans vérification complémentaire auprès d'un professionnel qualifié (diagnostiqueur certifié, syndic, avocat, notaire selon le sujet).

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : antony.pellat@gmail.com.